Avocat Francophone en Espagne : Sécurisez votre Achat Immobilier et vos Successions
Résumé : Acheter en Espagne en 2026
| Sujet | Information Clé |
|---|---|
| Rôle Avocat | Indispensable (contrôle urbanisme & dettes), contrairement au notaire. |
| Coût Achat | Prévoir 10% à 12% du prix (ITP + Notaire + Avocat). |
| NIE | Obligatoire pour signer l'acte authentique. |
| Langue | Avocats 100% francophones (Barreaux Espagne & France). |
IMMO ESPAGNE SUPPORT n'est pas une agence immobilière, mais votre bouclier juridique. Sous la direction de Zak, coordinatrice expert immobilier sur l'Espagne, nous mobilisons nos avocats partenaires francophones inscrits aux barreaux espagnols pour garantir la sécurité de vos investissements sur l'ensemble du territoire espagnol.
Notre équipe inclut des experts reconnus comme Maître Priscillia Galepides et Maître Segarra et sont spécialisés en Droit Immobilier espagnol et en Droit de Succession. Avec une note de 4.9/5 sur Google, nous garantissons une sécurité juridique totale face aux spécificités du droit espagnol.
L'Avocat dans l'Achat ↗
Pourquoi prendre un avocat pour acheter en Espagne ? Contrairement à d'autres pays, en Espagne, le notaire a un rôle limité. L'avocat est le seul professionnel qui protège vos intérêts personnels.
Seul votre avocat réalise la Due Diligence pour éviter les pièges à l'achat :
- Vérification de la Nota Simple (charges, hypothèques).
- Contrôle de la Licence de Première Occupation (LPO) et de la légalité urbanistique.
- Audit fiscal : dettes IBI et conformité du Certificat Énergétique.
- Rédaction bilingue du Compromis de vente (Contrato de Arras Penitenciales) pour sécuriser votre acompte.
L'Avocat en Succession ↗
Comment gérer une succession en Espagne ? La loi espagnole est complexe ; l'avocat coordonne l'inventaire et la fiscalité. Gérer un héritage à distance peut devenir un cauchemar administratif. Nous simplifions tout le processus :
- Bilan Patrimonial : inventaire complet des biens en Espagne.
- Optimisation Fiscale : calcul des droits selon la Communauté Autonome.
- Acceptation d'Héritage : préparation de l'acte notarié.
- Enregistrement : changement de titulaire au Registre.
NIE & Administratif
Comment obtenir le NIE pour acheter en Espagne ? Le NIE (Numéro d'Identification Étranger) s'obtient via le commissariat de police en Espagne ou le consulat d'Espagne en France. Nos avocats s'en occupent généralement par procuration pour vous éviter le déplacement.
Le NIE (Numéro d'Identification Étranger) est la clé indispensable pour tout achat ou héritage. Découvrez comment obtenir votre NIE sans déplacement.
- Obtention du NIE (résident ou non-résident) à distance.
- Ouverture de Compte Bancaire espagnol pour non-résidents.
- Déclaration fiscale IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents).
- Mise en place des contrats et prélèvements (eau, électricité, IBI).
⚠️ Acheter en Espagne : Les 5 pièges à éviter absolument
Sans l'accompagnement d'un avocat indépendant, votre investissement immobilier peut devenir un cauchemar financier et juridique. Voici les points de vigilance majeurs :
- L'absence de vérification urbanistique : Contrairement à la France, le notaire espagnol ne vérifie pas systématiquement si le bien dispose de sa Licence de Première Occupation (LPO). Une extension sans permis peut entraîner une démolition.
- Les dettes fiscales rattachées au bien : Sans audit, vous héritez des dettes du vendeur, notamment l'Impôt sur la Transmission de Patrimoine (ITP) impayé ou des arriérés de taxe foncière (IBI).
- La Cédula manquante : Sans la "Cédula de Habitabilidad" (ou LPO), impossible de souscrire aux contrats d'eau/électricité ou d'obtenir une licence touristique.
- Un Compromis mal rédigé : Un simple document de réservation ne suffit pas. Exigez un Contrato de Arras Penitenciales qui oblige le vendeur à vous rembourser le double de la somme versée s'il annule la vente.
- La barrière de la langue et le conseil partial : Ne vous fiez pas à l'avocat recommandé par l'agence immobilière (conflit d'intérêts). Exigez un avocat francophone indépendant pour relire vos actes. Nos avocats rédigent tout en double colonne Français / Espagnol.
🛡️ Pour sécuriser votre projet, lisez notre guide complet : Les 10 pièges de l'achat immobilier en Espagne à connaître → .
Nos zones d'intervention en Espagne
Depuis 15 ans, nos partenaires avocats francophones vous accompagnent physiquement pour sécuriser votre achat immobilier ou régler une succession dans les principales régions d'Espagne.
L'INDISPENSABLE : Des Experts bilingues à vos côtés
Un achat immobilier ou une succession en Espagne engage votre patrimoine. Ne prenez aucun risque avec la barrière de la langue. Travailler avec nos avocats bilingues français-espagnols vous assure une compréhension totale des contrats sans zone d'ombre. Nos avocats partenaires parlent couramment français et interviennent dans toutes les villes d'Espagne.
Une expertise certifiée par les Barreaux Espagnols et Français
Travailler avec Immo Espagne Support, c'est l'assurance d'être défendu par des avocats officiellement inscrits et reconnus. Voici deux de nos experts référents, parmi plus de 15 avocats partenaires répartis sur tout le territoire.
Maître Priscillia Galepides
Double Barreau : France & Espagne
- ✅ Barreau de Malaga : Colegio de Abogados de Málaga n° 7.753
- ✅ Barreau de Paris : Avocate inscrite au Barreau de France
- 📍 Spécialité : Droit Immobilier & Successions (+20 ans)
Sa double culture juridique franco-espagnole est un atout unique pour sécuriser vos investissements en évitant les incompréhensions entre les deux systèmes.
Vérifier l'inscription officielle au Barreau (Abogacía Española)↗Maître Segarra
Expertise Costa Blanca & Région de Valence
- ✅ Barreau d'Orihuela : Colegio de Abogados de Orihuela n° 390
- ✅ Expérience : 20+ ans en Droit Immobilier & Successions
- 📍 Zone d'intervention : Toute l'Espagne (spécialiste Alicante/Valence)
Expert chevronné, Maître Segarra maîtrise parfaitement les spécificités fiscales et juridiques locales nécessaires à la réussite de vos projets successoraux.
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"Un immense merci à Zak et Maître Galepides. Sans leur audit, j'aurais acheté un appartement avec 15 000€ de dettes cachées. Indispensable !"
- Christian R. (Achat à Alicante)"La succession de mon oncle à Malaga semblait impossible. L'équipe a tout géré en 3 mois, en français, avec une grande réactivité."
- Sophie L. (Succession Malaga)Guide Terminologique : Comprendre l'immobilier en Espagne
Pour un achat serein, maîtrisez les termes techniques essentiels du droit espagnol.
La Nota Simple
La Nota Simple est un document extrait du Registre de la Propriété qui certifie l'identité du propriétaire réel et l'absence (ou présence) de charges, dettes ou hypothèques sur le bien.
Cédula de Habitabilidad
Certificat d'habitabilité ou Cédula de Habitabilidad est obligatoire pour raccorder un logement aux réseaux d'eau et d'électricité. C'est l'un des points de contrôle majeurs de nos avocats.
L'Impôt IBI
L'Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI) correspond à la taxe foncière. Attention : les dettes d'IBI sont rattachées au bien et non au vendeur.
Contrat d'Arras
Le compromis de vente espagnol ou Contrato de Arras. Il engage les deux parties et prévoit généralement une indemnité de 10% du prix en cas de désistement sans clause suspensive.
Plusvalía
La Plusvalía immobilière en Espagne est la taxe municipale sur l'augmentation de la valeur du terrain. Sa répartition entre acheteur et vendeur doit être clairement définie par votre avocat avant la signature.
NIE
Numéro d'Identification Étranger (NIE). Il est strictement obligatoire pour signer l'acte d'achat chez le notaire et pour payer vos impôts en Espagne.
Simulateur de Frais d'Achat en Espagne
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Frais d'Achat Immobilier
Quels sont les frais réels d'achat en Espagne ? En plus du prix du bien, prévoyez entre 10% et 12% de frais annexes. Cela comprend principalement l'Impôt sur la Transmission de Patrimoine (ITP) pour l'ancien, ou la TVA et l'AJD (Actos Jurídicos Documentados) pour le neuf, ainsi que les honoraires notariaux et d'inscription au Registre.
Estimation des taxes et frais annexes. Les honoraires de nos avocats sont sous forme de forfait fixe pour une transparence totale.
| Région / Communauté | Taxe ITP (Ancien) | Notaire & Registre | Honoraires Avocat | Sécurité Juridique |
|---|---|---|---|---|
| Andalousie (Malaga) | 7% | ~1,5% | FORFAIT FIXE | Garantie 100% |
| Valence (Alicante) | 10% | ~1,5% | FORFAIT FIXE | Garantie 100% |
| Catalogne (Barcelone) | 10% | ~1,5% | FORFAIT FIXE | Garantie 100% |
| Madrid | 6% | ~1,5% | FORFAIT FIXE | Garantie 100% |
💡 Pourquoi choisir le forfait fixe ? Contrairement au pourcentage, notre forfait vous permet de connaître précisément votre budget dès le départ, sans surprise, quel que soit le prix final du bien. Obtenir mon tarif forfaitaire →
Check-list : 7 points à vérifier avant de signer
Quels sont les points de vigilance avant d'acheter en Espagne ? Pour éviter les pièges immobiliers, il est crucial de vérifier la validité de la Nota Simple, l'absence de charges hypothécaires, la conformité urbanistique du bien, et de s'assurer que le vendeur est bien le propriétaire légal.
Un doute sur un bien ?
- 1. La Nota Simple : Vérification de la description du bien et de l'identité du propriétaire au Registre de la Propriété.
- 2. L'IBI et charges de copropriété : S'assurer que toutes les taxes locales et frais de communauté sont payés à jour.
- 3. La Licence d'Occupation (LPO) : Document indispensable pour garantir que le logement est habitable et conforme.
- 4. Certificat d'absence d'infraction urbanistique : Vérifier qu'aucune procédure de démolition ou amende n'est en cours à la mairie.
- 5. Le Certificat Énergétique : Obligatoire pour toute vente ou location en Espagne.
- 6. Vérification des dettes (Embargo) : S'assurer qu'aucune saisie ou dette de sécurité sociale ne pèse sur l'immeuble.
- 7. Analyse du Contrat d'Arras : Sécuriser les clauses de résiliation et les délais avant la signature finale.
Questions Fréquentes (FAQ)
Pourquoi un avocat est-il obligatoire pour un étranger en Espagne ?
Pourquoi proposez-vous un forfait fixe plutôt qu'un pourcentage ?
Quelles sont vos zones d'intervention en Espagne ?
Puis-je acheter sans me déplacer en Espagne ?
Combien de temps prend une succession en Espagne ?
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