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Sécurisez votre achat immobilier en Espagne avec notre réseau d'Avocats Francophone en Espagne.

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Ce cabinet d avocats est sur tout les points un des meilleurs . Nous avons acquéris grâce à maître Prescillia GALEPIDES la maison de nos rêves en Espagne . Elle a su nous accompagner avec une communication fluide et rapide . Nous rassurez dans les moments de doutes . Elle connaît très bien son travail . Je la recommande à 100 %. Merci encore pour le travail accompli

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Nous venons d'acquérir avec l'aide de maître GALLEPIDES un appartement sur llançà et sommes ravis de sa réactivité, de sa disponibilité et de sa compétence .Muriel et Michel

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Faire appel à Maître Segarra pour notre projet immobilier à Alicante a été la meilleure décision possible. C'est un avocat très à l'écoute, disponible et très pédagogue pour expliquer les spécificités juridiques locales. Tout le dossier a été traité avec diligence et transparence. Si vous cherchez un avocat francophone compétent en Espagne, vous pouvez y aller en totale confiance.

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Excellent service en français et en espagnol ! Très disponible pour répondre aux questions et aux doutes, ce qui facilite grandement les choses !

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Nous avons été très satisfait des prestations et services assurés par Maître GALEPIDES. Elle nous a accompagné, conseillé durant tout le processus d'achat d'un bien immobilier en Espagne.

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Equipe très professionnelle. Maître GALEPIDES a géré notre dossier (pas forcément simple ;)) de main de maître. Tout a été réalisé dans les délais assez courts. Je les remercie vivement. Cécile

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J'ai eu la chance d'être accompagné par le cabinet de Maître Galapidès lors de l'achat de ma maison, et je n'ai que des éloges à formuler. En tant que Français, c'est un immense soulagement de pouvoir compter sur des professionnels qui maîtrisent parfaitement les réglementations françaises et espagnoles et qui savent tout expliquer clairement. Dès le premier jour, ils ont été incroyablement attentifs, disponibles et très réactifs. Je me suis senti écouté, protégé et toujours tenu informé. Dans un processus généralement source de stress, travailler avec eux a été un véritable soulagement. Je tiens à remercier tout particulièrement Priscillia. Son implication a été exceptionnelle : toujours disponible, très serviable et défendant mes intérêts à chaque étape. On reconnaît immédiatement le sérieux et le dévouement d'une personne dans son travail, et elle a fait toute la différence. Honnêtement, pour le prix, cela vaut largement la peine de vivre un achat immobilier aussi serein et sécurisé. Je recommande ce cabinet sans hésiter. Un grand merci !

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Maître GALEPIDES nous été d'une grande aide, nous avons particulièrement apprécié sa disponibilité, sa réactivité et son professionnalisme, nous la recommandons à quiconque souhaite faire un achat immobilier en Espagne.

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Si vous souhaitez acheter un bien en Espagne, Maître Galepides et son équipe seront à vos cotés grâce à leur professionnalisme, leur écoute, leurs conseils, leur disponibilité.

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Un projet un peu fou au départ, qui a pu se concrétiser grâce au cabinet immobilier et a Maître GALEPIDES, surtout que nous ne parlons malheureusement pas Espagnol. Un très grand merci avec des contacts fréquents par mail ou téléphone.

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Tous nos sincères remerciements à Maître Segarra qui par sa rigueur, sa réactivité, son grand professionnalisme et sa parfaite maîtrise du droit immobilier a mené à bien le mandat que nous lui avons confié. Nous n’hésiterons pas à l’avenir à le solliciter à nouveau. Nos remerciements vont également à son assistante Mme Zak qui a traité avec diligence notre demande et son suivi.

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Une équipe trés opérationnelle, un accompagnement trés professionel pour un achat immobilier en espagne réussi. Je recommande fortement Maître SEGARRA!

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Dans le cadre d'un achat immobilier dans les îles Baléares, Maitre Galepides a été d'un professionnalisme incroyable. Toujours disponible, très rigoureuse dans le suivi des dossiers, parfaitement rodée sur les problématiques immobilières espagnoles. Indispensable pour un achat en Espagne, elle jongle entre les différents intermédiaires franco-espagnols avec beaucoup d'efficacité ! Elle a réussi à mener notre achat immobilier à bien, jusqu'à la signature avec des vendeurs coriaces ! Présente même lors de la signature notariée, nous avons réalisé notre achat en tout sérénité grâce à Me Galepides qui continue encore de gérer les formalités post-signature. Elle a géré TOUT notre dossier. Je la recommande les yeux fermés pour vous accompagner dans votre projet d'achat en Espagne !

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Excellent cabinet d'avocats pour l 'achat d un bien en Espagne . Je les recommande vivement. Maitre Galepides est à l'écoute , très sympathique , réactive et de très bons conseils! Encore merci pour la réussite de notre projet.

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Service et communication exceptionnels avec M. Segarra. Je ferai certainement appel à ses services à nouveau.

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Excellent suivi avec des personnes compétentes et disponibles. J'ai même eu des réponses à des heures inattendues: mail envoyé le samedi soir ou le dimanche matin avec réponse dans l'heure. Je conseille vivement ce cabinet pour sa réactivité et sa présence continue pour toutes les opérations qui ne sont pas toujours de tout repos . En Espagne, acheter sans assistance est très imprudent sachant le rôle limité du notaire par rapport à la France et la Belgique. Par prudence, j'ajouterais même la nécessité d'une expertise préalable à l'achat. Avec un expert et un avocat, vous êtes tranquille.

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J’ai eu la chance d’être accompagné par maître Galepides et maître Corredor dans le cadre de l’achat de mon appartement à Barcelone, et je ne peux que les recommander vivement. Ils m’ont guidés avec professionnalisme à chaque étape du processus, en prenant soin de bien m’expliquer les spécificités locales et en s’occupant des traductions nécessaires. Grâce à eux, tout s’est déroulé de manière fluide et rassurante. Un grand merci pour leurs aides précieuse !

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tres satisfait de la prise ne charge de mon dossier d achat de maison a Fortuna Murcie maitre galipedes très réactive et compétente. je recommande pour votre futur acquisition en Espagne

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Nous avons vécu une très bonne expérience d'achat de terrain en Espagne grâce à Huerta et Associés. Suite à notre demande d'info sur le site une avocate nous a contacté très rapidement. Nous avons eu non seulement des réponses à toutes nos questions mais aussi des conseils pour ne pas nous tromper. Il a suffit d'une seule rencontre pour mettre en place le dossier et ensuite elle a tout géré de l'obtention des numéros NIE à la signature de l'achat. Nous lui sommes extrêmement reconnaissants de son écoute, de son professionnalisme et aussi de son approche très sympathique.

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Résidant en France, J'ai contacté cette Etude située en Espagne lors de l'achat d'un appartement à Murcie. Cette étude a été parfaite et a fait preuve d'une rapidité d'exécution exceptionnelle, tant pour l'obtention du NIE que pour tout les contrôles nécessaires lors de l'achat de cet appartement. Sa connaissance des dossiers, et sa présence lors de la signature chez le notaire a bien simplifié les choses. Je ne puis que recommander cette étude pout toute affaire s'effectuant en Espagne, et pense la réutiliser ultérieurement.

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Nous sommes très satisfaits du suivi opéré par Maître Galepides Priscillia sur notre dossier. Ses explications sont très claires, Elle répond toujours présente quand nous la sollicitons et est bien à l'écoute de ses clients. Nous l'en remercions encore et la recommandons vivement!

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Toute la démarche administrative, légale et autre pour l'achat de mon appartement en Espagne s'est déroulée on ne peut mieux. Sans oublier la partie conseils et accompagnement au quotidien, je ne me suis jamais sentie seule.

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Parfait! Processus d'achat sans soucis,de la prise en charge jusqu'à la signature chez le notaire.

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Avoir un avocat pour se faire accompagner au moment d'une acquisition dans un pays dans lequel nous ne sommes pas résidents est essentiel. Le Cabinet Huertas a fait preuve de professionnalisme dès le départ et a su nous accompagner tout au long du processus jusqu'à la signature chez le Notaire. Ils sont habitués à ce genre de transactions, parlent français et connaissent toutes les démarches administratives à réaliser en amont. Je recommande sans hésiter à toutes celles et tous ceux qui souhaitent acheter un bien immobilier en Espagne en toute sérénité.

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Un grand merci pour votre accompagnement du début à la fin! Nous avons acheté à deux avec ma sœur qui n’est pas résidente espagnole, et tout le processus a été très fluide. Je recommande.

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Je recommande le cabinet Huertas et Associés, totale confiance du début à la fin pour l'achat d'une maison en Espagne. Pour le côté bancaire, c'est pareil, parfait!

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Nous avons été ravis de l efficacité et du professionnalisme du cabinet et notamment de Maître Galepides.

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Rapide, sérieux, efficace et toujours disponible, À recommander.

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Nous sommes vraiment très satisfait de notre collaboration avec Maitre Segarra tout au long de notre processus d'achat. Très professionnel. Un cabinet à referer!!

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Je suis vraiment très satisfait du grand professionnalisme de ce cabinet d'avocats. Maître Galepides a toujours été très réactive et efficace dans ses interventions ainsi que dans nos échanges et les réponses à mes questions ont toujours été très claires. Je vous recommande vivement ce cabinet d'avocats.

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Maitre Gallepides a été d´une aide précieuse tout du long du processus d´achat immobilier, nous permettant d´éviter certains pieges classique tout en proposant un accompagnement/suivi de grande qualité.

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J'ai contacté Maitre Galepides pour l'achat d'un appartement à Madrid .. Elle a été toujours très réactive et a apporté à chacune de mes demandes une réponse très rapide ce qui est rassurant pour un achat à l'étranger … je recommande les yeux fermés …

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Nous cherchions un avocat pour l'achat d'un appartement à Gandia, près de Valence. Notre avocate Priscillia nous a expliqué chaque étape avec beaucoup de patience. Comme nous ne parlons pas espagnol, nous avons trouvé sa présence indispensable. Elle nous a par exemple averti d'une erreur dans notre NIE, qu'on n'avait pas vue. Elle s'est fait notre relai avec l'agent immobilier quand nous avions du mal à nous entendre via le traducteur du smartphone. Elle a été à l'écoute de nos souhaits (pas d'ouverture de compte bancaire par exemple, date de signature qui nous arrangeait...), elle s'est montrée rassurante quand nous avons du attendre plusieurs semaines une formalité qu'on ne comprenait pas. Pour finir, nous avons été accompagnés par un de ses collaborateurs lors de la signature finale chez le notaire. Côté tarif, ce cabinet d'avocats n'est pas le moins cher, ni le plus cher.

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Un accompagnement professionnel, réactif, à l'écoute et surtout indispensable pour acheter l'esprit serein en Espagne.

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Excellent bureau d’avocats parle parfaitement français. Maître Galepides m’a permis d’acquérir ma petite perle et j’ai été informée à chaque étape. Je le conseille les yeux fermés! Encore merci ☺️

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Nous sommes ravis d’avoir confié la gestion de l’achat d’un appart en Espagne au cabinet d’avocats Huertas & associés. En effet les échanges ont été cordiaux et l’achat s’est réalisé dans les meilleurs conditions malgré certaines difficultés avec l’agence immobilière et le propriétaire. Grâce à leur écoute et leur réactivité nous sommes les heureux propriétaires d’un bien en Espagne. Merci à toute votre équipe Monique & Denis Lamarca

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Bonjour. Après beaucoup de recherches pour m'acheter un bien en Espagne, je suis tombé sur l'annonce d'un appartement dont les nouveaux propriétaire on fait des éloges sur le cabinet de HUERTA et Associés. je peux le confirmé maintenant. Jai fait appel a ce cabinet HUERTAS, et j'en ai été superbement content. Mme Galepides Prescillia a été mon avocate qui parlait couramment le français a dépasser toute mes attentes au niveaux professionnelle. Je l'ai mis en contacte avec le vendeur de la maison, et le jour suivant ils ce sont partager les mails jusqu'au final. Mme Galepides est d'une efficacité extraordinaire. ( J'en ai connu des avocats dans ma vie). Pour tout vous dire, je conseil vivement les personnes qui veulent acheté un bien en Espagne, (étant donner tout les arnaques qu'il y a dans ce milieu) de s'adresser a ce cabinet HUERTA et Associés. Merci beaucoup pour votre professionnalisme. Willem.

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Excellent accompagnement, professionnalisme sans faille et équipe d'une grande disponibilité pour sécuriser l'ensemble des démarches d'acquisition immobilière en Espagne.

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Je rends hommage au professionnalisme et aux qualités humaines de Priscillia qui a su m’accompagner dans une acquisition immobilière basique compliquée à l’extrême par les vendeurs et prendre le temps de sécuriser parfaitement l’opération. Merci également pour la parfaite coordination avec l’agent immobilier, le courtier et la banque.

Le Contrato de Arras en Espagne : Guide Complet

Mise à jour : 12/06/2026 | Expertise Juridique Immobilière

Le Contrato de Arras formalise votre engagement d'achat. Il doit toujours être vérifié par votre avocat avant signature. C'est l'étape où vous versez un dépôt de garantie pour formaliser l'accord avec le vendeur.

Le Contrato de Arras est sans doute le document le plus important et le plus risqué de votre processus d'achat immobilier en Espagne. Sans l'intervention d'un avocat francophone en Espagne, vous vous exposez à des pièges juridiques et financiers.

I. Pourquoi ce contrat est-il crucial ?

C'est un pré-contrat privé signé entre l'acheteur et le vendeur qui engage les deux parties à conclure la vente future (l'Escritura Pública) à un prix convenu et dans un délai fixé.

Note Juridique : En Espagne, l'Arras représente généralement 10% du prix de vente. Ce montant est versé au moment de la signature et constitue une preuve d'engagement ferme.

L'absence d'audit juridique : un danger majeur

Le risque principal est de signer sans avoir vérifié la légalité du bien (charges, urbanisme). Si un problème est découvert après, vous risquez de perdre intégralement votre dépôt si le contrat est mal rédigé. L'intervention de votre avocat spécialisé doit toujours précéder la signature.

II. Les Trois Types de Contrato de Arras

Le Code Civil espagnol distingue trois types. L'absence de mention claire rend le contrat par défaut Confirmatorias (le plus contraignant).

Résumé : L'essentiel sur les Frais d'Achat en Espagne 2026

Poste de dépense Détail et Pourcentage Note de l'Expert
Budget Global 10 % à 13 % En plus du prix d'achat net.
ITP (Ancien) 6 % à 10 % Varie selon la Communauté Autonome.
TVA (Neuf) 10 % (+ AJD) Taux fixe national pour les logements neufs.
Notaire & Registre 1 % à 1,5 % Tarifs réglementés par l'État espagnol.
Avocat ~1 % (+ TVA) Indispensable pour l'audit juridique (Due Diligence).

Focus : Le risque des Arras Confirmatorias

Si votre contrat ne précise rien, vous êtes légalement obligé d'acheter. Le vendeur peut vous traîner en justice pour vous forcer à finaliser la vente ou réclamer des dommages et intérêts supérieurs aux 10%.

III. La Clause de Protection Essentielle

Votre avocat francophone doit intégrer une clause suspensive spécifique :

La Clause Suspensives Juridique/Urbanistique

Cette clause stipule que si l'avocat découvre un vice juridique grave (irrégularité à Dénia, dette masquée, hypothèque), l'acheteur récupère ses 10% intégralement.

  • Risques couverts : Non-conformité Cadastre/Registre, Loi du Littoral, servitudes.
  • Objectif : Sécuriser votre dépôt pendant l'audit juridique.

IV. Rôle Chronologique de l'Avocat

  1. Analyse Préliminaire : Audit du bien (Note Simple, Cadastre) en urgence.
  2. Rédaction : Choix des Arras Pénitenciales et clauses suspensives (prêt, urbanisme).
  3. Vérification : Traçabilité des fonds et gestion du transfert sécurisé.
  4. Suivi : Coordination de la signature finale (Escritura Pública).

Ne Signez Jamais sans Avis Juridique

Le dépôt de 10% est une somme importante. Protégez votre capital avec l'expertise d'un avocat avant l'étape de l'Arras.

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Les étapes du Contrato de Arras

  1. Audit Préliminaire
    L'avocat vérifie la Note Simple et l'urbanisme avant toute signature.
  2. Rédaction du Contrat
    Choix du type d'Arras (Pénitenciales recommandé) et insertion des clauses protectrices.
  3. Signature et Versement
    Signature privée et transfert sécurisé des 10% de dépôt.
  4. Finalisation
    Préparation de l'acte authentique pour la signature devant notaire.

Questions Fréquentes sur Le Contrato de Arras en Espagne

Quelle est la principale différence entre les Arras Pénitenciales et Confirmatorias ?
Les Arras Pénitenciales (Art. 1454 C.C.) permettent d'annuler la vente moyennant la perte du dépôt pour l'acheteur ou le remboursement du double pour le vendeur. Les Arras Confirmatorias obligent à l'exécution du contrat sous peine de poursuites judiciaires.
Quel montant doit-on verser pour le Contrato de Arras ?
Le montant standard est de 10% du prix de vente. Ce pourcentage est une preuve d'engagement ferme et sert de dépôt de garantie jusqu'à la signature finale.
Mon dépôt est-il perdu si je n'obtiens pas mon prêt bancaire ?
Seulement si aucune clause suspensive n'a été prévue. Votre avocat doit impérativement inclure une clause d'obtention de prêt pour vous permettre de récupérer vos 10% en cas de refus bancaire.
Peut-on signer un Arras sans avocat ?
C'est possible mais extrêmement risqué. Sans audit préalable, vous pourriez verser 10% pour un bien qui présente des irrégularités d'urbanisme ou des dettes, et risquer de perdre cette somme.
Quel est le délai entre l'Arras et la signature chez le notaire ?
Généralement, le délai fixé est de 2 à 3 mois, ce qui laisse le temps à l'avocat de finaliser l'audit juridique et à l'acheteur de débloquer les fonds.

Avis Clients & Expériences

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"L'avocat a modifié mon contrat d'Arras pour inclure une clause de prêt. Heureusement, car ma banque a tardé et sans cela, j'aurais perdu mes 10% de dépôt."

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"Je ne savais pas qu'il y avait plusieurs types d'Arras. Grâce aux conseils reçus, nous avons signé des 'Pénitenciales', ce qui nous a permis de rester maîtres de notre décision."

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"Avant de verser les 10%, l'avocat a audité le bien et découvert une hypothèque non radiée. L'Arras a été rédigé pour que le vendeur régularise tout avant la vente."

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"L'agence nous pressait pour signer l'Arras en 24h. L'avocat a bloqué la signature pour vérifier le cadastre, nous évitant d'acheter une maison avec une extension illégale."

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"J'ai pu verser mon dépôt de garantie en toute sécurité après que mon avocat ait validé la propriété du vendeur. Un processus clair et très rassurant."

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"Le vendeur a voulu se rétracter. Comme nous avions signé des Arras Pénitenciales bien rédigées, nous avons récupéré le double de notre acompte comme prévu par la loi."

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"L'audit juridique avant l'Arras est indispensable. On a découvert des charges de copropriété impayées depuis 2 ans. Tout a été déduit du prix final grâce à l'avocat."

Note moyenne : 4.9/5 sur Google

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Pour sécuriser votre transaction, faites appel à un avocat en Espagne parlant français. Je souhaite un audit juridique sécurisé en Espagne. Un avocats francophones en Espagne vous répond sous 24h pour sécuriser votre achat.

Direction de la rédaction

Zak

Fondatrice & Coordinatrice de Réseau Immobilier Support Espagne et de ses avocats partenaires depuis plus de 15 ans

Spécialiste de l'accompagnement immobilier en Espagne. Zak dirige l'équipe d'Immobilier Espagne Support et coordonne son réseau d'avocats francophones partenaires pour sécuriser vos achats et successions.

Tous les dossiers sont supervisés par des avocats inscrits au barreau espagnol (Colegio de Abogados - ICAM, ICAB, etc.), garantissant une assurance responsabilité civile professionnelle pour chaque transaction.

Cet article a été écrit en collaboration avec: Maître Galepides, avocate en droit immobilier inscrite au Colegio de Malaga et au barreau de Paris (ICAMALAGA n°7753) et Maître Segarra Avocat en droit immobilier inscrit au Colegio de Orihuela. 20 ans d'expérience en transactions immobilières en Espagne

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