Fiscalité espagnole pour les français

1. Résidence fiscale en Espagne : Qui est concerné ?

• Il passe plus de 183 jours par an sur le territoire espagnol.
• Son centre d'intérêts économiques (revenus, activité professionnelle) est situé en Espagne.
• Sa famille proche (conjoint et enfants) réside en Espagne.

Si l'une de ces conditions est remplie, la personne est soumise à l'impôt espagnol sur l'ensemble de ses revenus mondiaux.

2. Impôt sur le revenu en Espagne

L'impôt sur le revenu en Espagne (« IRPF » - Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas) est progressif et varie selon les communautés autonomes.

3. Impôt sur la fortune (IP) et impôt sur le patrimoine

L'impôt sur la fortune espagnol (« Impuesto sobre el Patrimonio ») concerne les personnes ayant un patrimoine net supérieur à 700 000 €, avec un abattement supplémentaire de 300 000 € sur la résidence principale. Les taux varient de 0,2 % à 3,5 % selon la région.

4. Fiscalité des investissements immobiliers

• Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) : entre 6 % et 10 % selon la région pour les biens anciens.
• TVA (IVA) et Droit de Timbre (AJD) : 10 % + 1,5 % pour les biens neufs.
• Impôt foncier (IBI) : variable selon la commune.
• Impôt sur les revenus locatifs : 19 % pour les non-résidents européens.

5. Droits de succession et de donation

Les droits de succession et de donation varient fortement en fonction des régions espagnoles. Contrairement à la France, certaines communautés autonomes appliquent des exonérations partielles ou totales.

6. TVA et fiscalité des entreprises

• Impôt sur les sociétés : taux général de 25 %.
• TVA (IVA) : taux normal de 21 %, taux réduit de 10 % ou 4 % selon les produits et services.

7. Conventions fiscales et optimisation fiscale

La convention fiscale entre la France et l'Espagne évite la double imposition et permet de déterminer dans quel pays un revenu doit être imposé. Il est recommandé de consulter un expert fiscal pour optimiser sa fiscalité et s'assurer du respect des obligations fiscales dans les deux pays.

Conclusion de nos experts

Comprendre la fiscalité espagnole est crucial pour les Français souhaitant s'expatrier, investir ou travailler en Espagne. Chaque situation étant unique, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel afin d'optimiser sa situation et éviter toute erreur coûteuse.

Impôts à Payer en Espagne en tant qu'Étranger Lors de l'Achat d'un Bien Immobilier

1. Impôts lors de l'achat

• TVA (IVA) ou Taxe de Transmission Patrimoniale (ITP) :
  • Biens neufs : 10 % de TVA + 1,5 % d’Actes Juridiques Documentés (AJD).
  • Biens anciens : Taxe de Transmission Patrimoniale (ITP) de 6 % à 10 % selon la région.
• Droits d'Actes Juridiques Documentés (AJD) : Entre 0,5 % et 1,5 % du prix d’achat (uniquement pour les biens neufs).

2. Impôts après l'achat

• Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) :
  • Si vous ne louez pas le bien : Taxe basée sur une valeur cadastrale (1,1 % ou 2 % de cette valeur), imposée à 19 % pour les résidents de l’UE et 24 % pour les non-résidents de l’UE.
  • Si vous louez le bien : Imposition sur les revenus locatifs (19 % pour les résidents de l’UE, 24 % pour les autres).
• Impôt foncier (IBI - Impuesto sobre Bienes Inmuebles) : Entre 0,4 % et 1,3 % de la valeur cadastrale du bien.
• Taxe sur les ordures ménagères : Variable selon la municipalité.

3. Autres frais à prendre en compte

• Frais de notaire et d’enregistrement : Entre 0,5 % et 1,5 % du prix d’achat.
• Honoraires d’avocat (facultatif mais recommandé) : Exigez un forfait sinon certains cabinets vous facturent 1 % à 2 % du prix du bien (mais avec un minimum garanti).
• Frais d’agence immobilière : Généralement payés par le vendeur, mais peuvent être à la charge de l’acheteur dans certains cas. Attention aux pièges lors d'un achat immobilier en Espagne!