Protection de vos Données Personnelles (RGPD)
Dernière mise à jour : 04/02/2026
1. Responsable du Traitement
Le site immobilier-en-espagne.com est édité par la société ZAK, dont le siège social est situé au 59 rue Billancourt, 92100 Boulogne Billancourt, France.
En tant que responsable de traitement, nous accordons une importance capitale à la protection de votre vie privée et à la transparence de nos services de mise en relation avec nos cabinets d'avocats partenaires en Espagne.
2. Base Légale et Finalités
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte de vos données repose sur les bases suivantes :
- Votre consentement explicite : Pour les demandes de contact et l'envoi de formulaires.
- Mesures précontractuelles : Pour permettre à notre équipe d'assistance et de nos avocats partenaires d'analyser votre dossier et d'établir un devis adapté à votre demande.
Droit de retrait : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant à contact@immobilier-en-espagne.com.
3. Données Collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires ("minimisation des données") via nos formulaires :
- Identité (Nom, prénom)
- Coordonnées (Email, téléphone)
- Motif de la demande
- Message et Détails du projet (Ville de recherche, budget, type de bien)
- Données de connexion (Adresse IP) - Sécurisation du site
Ces données sont indispensables pour vous mettre en relation avec le cabinet d'avocat compétent dans la zone géographique de votre achat.
4. Cookies et suivis
Nous utilisons des cookies pour les finalités suivantes :
- Mesurer l’audience : Nous utilisons des outils tels que Google Analytics (en mode anonymisé) pour comprendre l'utilisation du site.
- Améliorer votre navigation : Pour optimiser les performances techniques du site.
Contrôle : Vous pouvez les désactiver via votre navigateur ou notre bandeau de consentement. Conformément aux directives de la CNIL, sans consentement explicite, seuls les cookies essentiels au fonctionnement du site sont activés.
5. Destinataires et Transferts de données
Vos données sont transmises exclusivement aux destinataires suivants :
- L'équipe interne de ZAK : Pour le suivi et la qualification de votre demande.
- Nos avocats partenaires en Espagne : Uniquement le cabinet compétent pour votre demande.
- Sous-traitants techniques : Nous utilisons des services cloud sécurisés (notamment Microsoft) pour le stockage et le traitement interne. Bien que nos partenaires soient en Europe, certaines données peuvent transiter par des infrastructures situées hors UE. Ces transferts sont strictement encadrés par des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection élevé et conforme au RGPD.
Aucune revente : La société ZAK s'engage formellement à ne jamais commercialiser vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires.
6. Durée de Conservation et Sécurité
- Demandes de devis : Les données sont conservées durant 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux préconisations de la CNIL.
- Cookies : La durée de validité de votre consentement aux cookies est de 13 mois maximum.
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques (chiffrement SSL, protocoles d'accès restreints) pour garantir l'intégrité de vos informations.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
7. Vos Droits (Loi Informatique et Libertés)
Conformément à la réglementation française et européenne, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli).
- Droit d'opposition ou de limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
ZAK - 59 rue Billancourt, 92100 Boulogne Billancourt
Email : contact@immobilier-en-espagne.com
Réclamation : Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site internet (www.cnil.fr).