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Succession en Espagne compte bancaire

Lorsqu'un compte bancaire situé en Espagne fait partie d'une succession, les héritiers doivent suivre certaines démarches pour pouvoir accéder aux fonds.

Tout d'abord, les héritiers doivent obtenir un certificat d'héritier auprès d'un notaire espagnol. Ce certificat atteste de leur qualité d'héritiers et de leur droit à accéder aux biens de la succession, y compris les comptes bancaires.

Ensuite, les héritiers doivent contacter la banque où le compte est détenu et fournir le certificat d'héritier, ainsi que les autres documents requis par la banque. Ces documents peuvent varier d'une banque à l'autre, mais ils peuvent inclure une copie du certificat de décès du défunt, une copie du testament s'il en existe un, une copie des pièces d'identité des héritiers, NIE des héritiers, etc.

Une fois que la banque a vérifié les documents et la validité du certificat d'héritier, elle procédera au transfert des fonds sur les comptes des héritiers. Il est important de noter que la banque peut retenir une partie des fonds pour couvrir d'éventuelles dettes du défunt ou pour payer les impôts de succession. Si vous êtes citoyen français et que vous avez hérité d'un bien immobilier en Espagne consulter notre article sur la succession en Espagne quand on est français.

Il est recommandé de contacter un avocat spécialisé en droit des successions en Espagne pour obtenir des conseils spécifiques sur les démarches à suivre et les documents nécessaires pour accéder au compte bancaire et gérer la succession de manière appropriée.

Les partenaires de IMMO ESPAGNE SUPPORT composés d’avocats parlant français sont situés sur toutes les régions d'Espagne. Chacun des cabinets en droit immobilier partenaires de notre équipe accompagnent les français désireux d’acheter une propriété (appartement, maison, villa) en Espagne.

Les cabinets sont spécialisés en droit immobilier juridique.

Nous intervenons sur toutes les régions d'Espagne : Gérone, Rosas, Barcelone, Valencia, Alicante, Malaga, Seville, Madrid et encore sur bien d’autres villes. Nos avocats (abogados) vous accompagnent pendant tout le processus d’achat et en cas de litige, ils sont à vos côtés pour défendre vos intérêts. Notre devoir est de vous accompagner dans votre nouvelle installation en toute sécurité.

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Direction de la rédaction

Zak

Fondatrice & Coordinatrice de Réseau Immobilier Support Espagne et de ses avocats partenaires depuis plus de 15 ans

Spécialiste de l'accompagnement immobilier en Espagne. Zak dirige l'équipe d'Immobilier Espagne Support et coordonne son réseau d'avocats francophones partenaires pour sécuriser vos achats et successions.

Tous les dossiers sont supervisés par des avocats inscrits au barreau espagnol (Colegio de Abogados - ICAM, ICAB, etc.), garantissant une assurance responsabilité civile professionnelle pour chaque transaction.

Cet article a été écrit en collaboration avec: Maître Galepides, avocate en droit immobilier inscrite au Colegio de Malaga et au barreau de Paris (ICAMALAGA n°7753) et Maître Segarra Avocat en droit immobilier inscrit au Colegio de Orihuela. 20 ans d'expérience en transactions immobilières en Espagne

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