Acheter en Espagne : Comment se passe une vente immobilière ?
Vous avez le projet d'acheter en Espagne et vous souhaitez savoir comment se passe une vente immobilière ? Acheter en Espagne nécessite de bien connaître les étapes de la vente immobilière. Voici un guide complet pour comprendre chaque phase et éviter les mauvaises surprises.
1 Accord entre acheteur et vendeur
Une fois le prix négocié, les deux parties s’accordent sur les conditions principales : prix, délai, meubles inclus, etc. Cette première étape est essentielle pour sécuriser son projet d’achat en Espagne.
2 Vérifications préalables (due diligence)⚖️
Avant de signer, il est essentiel de :
- Vérifier au Registre de la Propriété que le bien appartient bien au vendeur et qu’il est libre de dettes.
- Consulter les documents urbanistiques (permis, conformité, certificat d’habitabilité) par un avocat.
- Examiner les factures (eau, électricité, impôts locaux).
👉 En pratique, beaucoup d’acheteurs font appel à un avocat immobilier en Espagne pour sécuriser l’opération. En Espagne ce n'est pas le notaire qui s'occupe des vérifications légales mais un cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier et que vous pouvez contactez sur notre page ⚖️ Contactez-un avocat francophone en Espagne.
3 Signature d’un avant-contrat (contrato de arras)
Le compromis le plus fréquent est le contrato de arras penitenciales :
- L’acheteur verse généralement 10 % du prix en dépôt.
- Si l’acheteur renonce, il perd son acompte.
- Si le vendeur renonce, il doit rembourser le double.
4 Ouverture d’un compte bancaire et NIE
Pour acheter un bien en Espagne, l’acheteur doit obtenir un NIE (Número de Identificación de Extranjero) et souvent ouvrir un compte bancaire en Espagne afin de régler les frais et taxes.
5 Signature de l’acte authentique chez le notaire
La vente se formalise devant un notaire espagnol : paiement du solde, remise des clés. Le notaire lit l’acte mais son rôle est plus limité qu’en France, d’où l’importance d’avoir un avocat pour son projet d’achat immobilier en Espagne.
6 Enregistrement de la vente
Après la signature :
- L’acte est inscrit au Registre de la Propriété, officialisant la propriété.
- Les taxes sont réglées : ITP pour l’ancien, TVA + AJD pour le neuf.
7 Répartition des frais
- Acheteur : notaire, registre, impôts.
- Vendeur : plusvalía municipale, frais d’annulation d’hypothèque.
Acheter en Espagne implique plus de responsabilités pour l’acheteur que dans d’autres pays. L’avocat immobilier joue un rôle clé pour sécuriser l’opération et éviter dettes ou problèmes urbanistiques.
⚖️ Contactez-nous pour une consultation gratuite !
Pour toute question ou pour démarrer votre projet immobilier en Espagne, contactez notre secrétariat au ☏ +34 600 280 895 - Numéro Espagnol / ☏ +33 982 371 963 - Numéro Français. Nous vous offrons une consultation 100 % gratuite en français pour vous guider dans votre achat !
Nos Cabinets d'avocats en Espagne parlant français partenaires interviennent sur toute l'Espagne:
En espagne, les avocats sont établis sur: Avocats Rosas, Avocats Figueras, Avocats Barcelone, Avocats Valencia, Avocats Alicante, Avocats Madrid, Avocats Seville, Avocats Malaga, Avocats Denia, Avocats Salou, Avocats Sitges, Avocats Cadix, Avocats Almeria, Avocats Benidorm, Avocats Blanes, Avocats Figueres, Avocats Gandia, Avocats Gerone/Girone, Avocats Grenade, Avocats L'Escala, Avocats Marbella, Avocats Murcia, Avocats Torrevieja ... Tous les avocats en Espagne parlent français.
Vous avez un projet d’achat immobilier en Espagne et vous avez besoin d'un avocat espagnol parlant français ?
Faites-vous rappeler par un de nos avocats en droit immobilier partenaire de notre équipe d'expert en Espagne. Une proposition d'honoraires vous sera envoyée gratuitement.
Nos autres articles sur le même sujet susceptibles de vous intéresser :
- Le processus d'achat d'un bien immobilier en Espagne
- Comment acheter une maison en Espagne en tant que non résident
- Comment acheter en Espagne en tant que Français
- Acheter en Espagne les pièges à éviter
- Devenir propriétaire en Espagne
- Les documents pour un achat immobilier en Espagne
- Comment obtenir son NIE
- Pourquoi prendre un avocat en droit immobilier pour sécuriser son achat en Espagne
Nos partenaires cabinets d’avocats en Espagne parlant français accompagnent les acheteurs étrangers qui souhaitent investir en Espagne. Ils gèrent tout le processus d’achat depuis la réserve jusqu’à la signature par devant notaire.
Avis clients ★★★★★:
Note moyenne : 4.9/5 sur Google
CONSULTER TOUS NOS AVIS GOOGLE →Nos partenaires avocats sur l'Espagne et francophones vous répondent sous 24h pour sécuriser votre achat.