Plus-Value immobilière en Espagne

Vous envisagez de vendre un bien immobilier en Espagne. Depuis 2016, l'administration fiscale espagnole impose 19 % de la plus-value du bien immobilier, quel que soit son emplacement.L'impôt sur le revenu des non-résidents "IRNR" (Impuesto sobre la renta de no residentes), sera à régler.

La plus-value immobilière des non-résidents en Espagne

C'est au vendeur qu'il incombe de payer cette taxe de plus-value immobilière des non-residents en Espagne. Le jour de la signature, le contrat de vente doit être reçu par les parties, et 3% du prix de vente total doit être retenu et transféré au Trésor. De cette façon, le vendeur paiera l'IRNR correspondant à la plus-value de la vente.

Le vendeur non-résident doit verser les 3% retenus sur sa déclaration IRNR dans un délai maximum de 4 mois après la vente et doit fournir toutes les pièces justificatives nécessaires (présenter les actes d'achat et de vente, les factures des travaux effectués, les factures des commissions d'agence et tout autre document susceptible de réduire le calcul de cet impôt).

Si le calcul de l'impôt est concluant, l'Hacienda (l'administration fiscale espagnole) versera au vendeur la différence ou lui demandera un paiement supplémentaire si le paiement est inférieur aux attentes.

Exemple pour calculer la plue-value immobilière d'un non-résident en Espagne:

M. et MME Girard sont tous deux retraités et résidents français. Ils ont acheté une maison à Rosas en 2010 pour 350 000 €. Ils souhaitent la vendre en 2022 pour 500 000 €. Ils ont dépensé 50 000 € en travaux sur la maison (factures) pendant les 12 années où ils l'ont possédée.

Le montant total de leur imposition au titre de la plus-value nationale sera donc de : 100 000 X 19% = 19 000 €

Dans cet exemple 15 000 € seront retenus au vendeur (et payés aux impôts) par l'acheteur le jour de la signature. Par contre il restera 4 000 € a régler au titre de l'IRNR sous 4 mois au risque de se faire redresser.

La taxe sur la Plus-Value Cadastrale en Espagne, c'est quoi ?

La taxe sur la plus-value cadastrale est un impôt qui est ôté sur la valeur cadastrale du bien au moment de la vente du bien immoblier. Le montant de la plus-value qui sera imposée, en fonction du nombre d'années de détention du bien, est calculé à l'aide d'un coefficient de croissance. L'impôt sur les plus-values cadastrales n'étant pas le même que l'impôt sur les plus-values immobilières (plusvalía estatal), il faut veiller à ne pas les confondre.

Comment est calculée la plus-value de non résident ?

La valeur cadastrale d'un bien au moment de sa revente et le nombre d'années de détention sont tous deux nécessaires pour déterminer l'impôt sur la plus-value cadastrale. Un paramètre de croissance est appliqué à la valeur cadastrale et multiplié par le nombre d'années entre le moment de l'acquisition du bien et sa vente.

Qui paye la Taxe sur la Plus-Value Cadastrale en Espagne.

la Taxe sur la Plus-Value Cadastrale en Espagne est à la charge du vendeur qui a une durée d’un mois pour réaliser la rétribution. Le règlement se fait auprès de la mairie de la commune où est localisé le bien immobilier.

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