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Impôts des propriétaires non-résidents en Espagne

L'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) en Espagne est appliqué aux non-résidents qui possèdent une propriété en Espagne ou qui génèrent des revenus provenant de sources espagnoles. Les propriétaires de biens immobiliers en Espagne doivent payer cet impôt, même s'ils ne louent pas leur propriété. L'impôt est calculé sur la base de la valeur locative notifiée ou sur les revenus locatifs réels. Si un non-résident vend sa propriété en Espagne, il doit également payer l'impôt sur les plus-values et un paiement anticipé de 3% doit être effectué par l'acheteur. La calcul de l'IRNR est assez simple. Pour les propriétés non louées, un revenu locatif fictif de 2% de la valeur cadastrale de la propriété est utilisé, et pour les propriétés louées, le revenu locatif net est imposé à 19%. Les non-résidents qui vendent leur propriété doivent soumettre les formulaires 210 et 211 dans les trois mois suivant le paiement.

Faut il déclarer aux impôts un bien immobilier acheté en Espagne ?

Si vous êtes un résident français, vous devez déclarer votre propriété immobilière en Espagne aux autorités fiscales françaises lorsque vous déclarez vos revenus. Les propriétaires français doivent également déclarer les revenus de location provenant de leur propriété en Espagne et les dons de biens immobiliers. Si vous êtes un résident espagnol, vous devrez déclarer votre propriété en Espagne lors de la rédaction de votre déclaration d'impôt sur le revenu (IRPF). Il est important de noter que les règles fiscales en Espagne varient en fonction de la localisation de l'achat, du type de propriété et du statut de résidence de l'acheteur. Les revenus locatifs en Espagne sont soumis à l'impôt, tandis que la vente d'une propriété en Espagne peut générer une plus-value imposable, bien qu'il existe des exceptions. Il est essentiel de rechercher des conseils d'experts pour éviter toute pénalité éventuelle, car la non-déclaration de revenus étrangers peut entraîner de graves conséquences.

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Direction de la rédaction

Zak

Fondatrice & Coordinatrice de Réseau Immobilier Support Espagne et de ses avocats partenaires depuis plus de 15 ans

Spécialiste de l'accompagnement immobilier en Espagne. Zak dirige l'équipe d'Immobilier Espagne Support et coordonne son réseau d'avocats francophones partenaires pour sécuriser vos achats et successions.

Tous les dossiers sont supervisés par des avocats inscrits au barreau espagnol (Colegio de Abogados - ICAM, ICAB, etc.), garantissant une assurance responsabilité civile professionnelle pour chaque transaction.

Cet article a été écrit en collaboration avec: Maître Galepides, avocate en droit immobilier inscrite au Colegio de Malaga et au barreau de Paris (ICAMALAGA n°7753) et Maître Segarra Avocat en droit immobilier inscrit au Colegio de Orihuela. 20 ans d'expérience en transactions immobilières en Espagne

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