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Honoraires avocat immobilier Espagne

Honoraires et rémunération avocat immobilier espagne

Nous constatons une fausse information qui véhicule sur certains sites web concernant les honoraires et la rémunération d'un avocat en Espagne. Il est inexact de penser qu'un cabinet d'avocat peut prétendre demander pour ses honoraires, un coût de 1% du prix de vente du bien immobilier. Si tel est le cas, un minimum garanti serait exigible. Aussi, la facture pourrait coûter bien plus cher à l’acheteur !

Prenons l’exemple d’un achat d’une propriété à 50 000 €. Un avocat espagnol n’acceptera pas de travailler sur un dossier d’achat ou de vente pour 1% du prix soit 500€ pour tout le travail à accomplir. Cependant, si vous achetez un bien d’une valeur de 800 0000€ et si un cabinet d’avocat demande 1% du prix de ce bien immobilier, ses honoraires seront de 8 000€. Forcement les honoraires sont bien plus conséquents et qu’à l’accoutumé ! Le cabinet juridique demandera de toute manière un minimum garanti car si la vente n’aboutit pas pour x raisons, l’avocat en charge de votre achat ne prendra pas le risque de travailler pour rien.

Le travail d’investigation effectué par votre conseil est exactement le même quel que soit le montant du bien immobilier, il n’y a ni moins ou ni plus de travail !

La moyenne de prix des forfaits incluant toute la procédure jusqu’à la signature chez le notaire dans un achat immobilier (appartement ou maison) est d’une fourchette moyenne de 2 800€ HT. Si certains avocats proposent des tarifs moins onéreux il faut regarder du côté de la portée des services inclus à votre proposition tarifaire. Si des problèmes surgissaient pendant la procédure et que votre avocat espagnol prenne du temps initialement non inclus à votre contrat, la facture risque de s’alourdir considérablement.

Aussi tous les cabinets d’avocats n’ont pas la même notoriété, le savoir-faire et la spécialisation pour sécuriser votre achat.

Certains cabinets sont spécialisés dans le domaine du droit juridique de l’immobilier et sont franco-espagnol. Une garantie pour les personnes francophones désireuses d’acheter en Espagne. En effet, les échanges avec votre avoué sont d’une meilleure compréhension et aussi pour le bon suivi de la vente.

Le notaire facture ses tarifs en fonction d'un pourcentage fixé par l'état Espagnol. L’avocat fait partie d’une fonction libérale et de ce fait il applique un taux horaire ou un forfait, à sa convenance. Le plus souvent l'avocat prétend à un tarif en « taux horaire » cependant dans le cas d'un achat immobilier des forfaits tout inclus sont le plus généralement proposés aux futurs acquéreurs.

Lors de la procédure d’un achat immobilier en Espagne, l’avocat espagnol effectue le travail que votre notaire exécute chez vous dans votre pays. Votre avocat devient votre intermédiaire entre vous et toutes les autres parties prenantes au dossier (agence immobilière, vendeur particulier, notaire, syndic de copropriété etc.). De ce fait, le service juridique du cabinet passe beaucoup de temps avec différents interlocuteurs afin de négocier au mieux les clauses et la rédaction des contrats pour défendre au mieux vos intérêts. Aussi votre avocat espagnol s'occupe des vérifications légales qui sont demandées par le droit de l'immobilier en Espagne. A cela s'ajoute les démarches de vérifications et d'investigations sur votre future propriété et sur le vendeur. La rédaction des différents contrats juridiques de votre dossier est également essentielle afin de pourvoir vous défendre si une malfaçon ou un incident apparaissaient au cours ou après votre acquisition immobilière. Votre avocat s’occupe aussi de vérifier si des hypothèques sont en cours et qu’elles ne vous soient pas imputables.

Votre avocat espagnol doit en outre s'occuper du décompte et du calcul des sommes que vous devrez verser à l'acte authentique de vente puisqu’en Espagne le notaire ne perçoit pas les fonds (très peu de notaire l'exécute). Sans compter le temps passer de sa présence et de ses déplacements.

Aussi c'est pourquoi nous préconisons de faire attention à ces sites web qui se prétendent spécialiste de l'immobilier en Espagne alors qu’ils n'ont pourtant aucune légitimé à ce titre. De même, les agences immobilières n’ont pas les compétences juridiques nécessaires. Les agences immo ont des intérêts à ne pas divulguer les éventuels problèmes car elles sont rémunérées à la vente ! Si pas de vente… pas d’argent.

Les partenaires de IMMO ESPAGNE SUPPORT composés d’avocats parlant français sont situés sur toutes les régions d'Espagne. Chacun des cabinets en droit immobilier partenaires de notre équipe accompagnent les français désireux d’acheter une propriété (appartement, maison, villa) en Espagne.

Les cabinets sont spécialisés en droit immobilier en Espagne.

Nous intervenons sur toutes les régions d'Espagne : Rosas, Figueras, Barcelone, Valencia, Alicante, Madrid, Seville, Malaga, Denia, Salou, Sitges, Cadix, Almeria, Benidorm, Blanes, Figueres, Gandia, Gerone/Girone, Grenade, L'Escala, Marbella, Murcia, Torrevieja, et bien d'autres villes espagnoles.. Nos avocats (abogados) vous accompagnent pendant tout le processus d’achat et en cas de litige, ils sont à vos côtés pour défendre vos intérêts. Notre devoir est de vous accompagner dans votre nouvelle installation en toute sécurité.

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Nos cabinets d’avocats partenaires sont spécialisés en droit immobilier, ils accompagnent les acheteurs étrangers qui souhaitent investir en Espagne. Notre équipe prend en charge l'ensemble du processus d'achat, de la réservation jusqu'à la signature chez le notaire.

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Direction de la rédaction

Zak

Fondatrice & Coordinatrice de Réseau Immobilier Support Espagne et de ses avocats partenaires depuis plus de 15 ans

Spécialiste de l'accompagnement immobilier en Espagne. Zak dirige l'équipe d'Immobilier Espagne Support et coordonne son réseau d'avocats francophones partenaires pour sécuriser vos achats et successions.

Tous les dossiers sont supervisés par des avocats inscrits au barreau espagnol (Colegio de Abogados - ICAM, ICAB, etc.), garantissant une assurance responsabilité civile professionnelle pour chaque transaction.

Cet article a été écrit en collaboration avec: Maître Galepides, avocate en droit immobilier inscrite au Colegio de Malaga et au barreau de Paris (ICAMALAGA n°7753) et Maître Segarra Avocat en droit immobilier inscrit au Colegio de Orihuela. 20 ans d'expérience en transactions immobilières en Espagne

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