Avocat Francophone à Séville : Sécurisez votre Achat et vos Successions
Expertise juridique mise à jour le : 20/02/2026
Acheter ou hériter à Séville (Sevilla) exige une connaissance pointue du cadre législatif andalou. Avec l'entrée en vigueur de la Loi LISTA (Loi pour l'Élan de la Durabilité du Territoire de l'Andalousie) et l'ITP réduit à 7%, l'accompagnement par nos avocats à Séville parlant français est la seule garantie pour sécuriser votre patrimoine face aux régulations de la Junta de Andalucía.
En bref : Pour un achat immobilier à Séville en 2026, l'avocat sécurise votre transaction avec un taux d'ITP réduit à 7%. Les points de vigilance majeurs concernent la protection du patrimoine historique (quartiers de Santa Cruz, Triana), la vérification de la Licence de Première Occupation et l'audit des dettes d'IBI auprès de l'Agencia Tributaria de Sevilla.
Résumé : Vigilance Juridique à Séville 2026
| Point de Contrôle | Spécificité Séville / Andalousie |
|---|---|
| ITP (Impôt Transfert) | Taux réduit exceptionnel de 7% sur tout le territoire andalou. |
| Successions (ISD) | Bonification de 99% pour conjoints et enfants. Fiscalité quasi nulle. |
| Urbanisme (LISTA) | Audit obligatoire pour vérifier la légalité des extensions et l'usage du sol. |
| Taxes Locales (IBI) | Contrôle des dettes auprès de l'Agencia Tributaria de Sevilla. |
Pourquoi l'avocat est-il le pilier de votre projet à Séville ?
Séville est une perle historique mais ses règles urbanistiques sont complexes. Voici comment nos avocats sécurisent votre investissement :
- Audit 'Due Diligence' : Analyse des charges au Registre de la Propriété (Sevilla 1 à 14).
- Gestion du NIE : Obtention rapide via la Comisaría de la Alameda ou par pouvoir notarié.
- Conformité LISTA : Vérification que le bien n'est pas en situation d'infraction urbanistique.
- Purge des dettes : Vérification systématique des arriérés d'impôts locaux (IBI) et charges de communauté.
Le protocole de sécurisation de votre achat à Séville par nos avocats
Nos avocats analysent la structure de l'acquisition. Ils confirment l'application du taux réduit d'ITP à 7% ou l'éligibilité au taux de 3,5% pour les moins de 35 ans. Ils vérifient la validité des pouvoirs de vente si le vendeur est une société ou une succession.
Nos avocats confrontent la Nota Simple avec la Referencia Catastral. À Séville, ils vérifient spécifiquement la conformité avec la loi LISTA pour s'assurer qu'aucune extension (patio couvert, terrasse) n'est illégale, évitant ainsi des procédures de démolition.
Nos avocats étudient le PGOU de Séville. Ils vérifient la possibilité d'obtenir ou de conserver une licence VFT (Vivienda de Fines Turísticos) en fonction des nouvelles restrictions municipales dans les quartiers de Santa Cruz ou de l'Arenal.
Rédaction d'un contrat de compromis sécurisé. Nos avocats incluent des clauses suspensives précises : obtention du prêt, absence de charges cachées et obtention de l'AFO (Asimilado à Fuera de Ordenación) si nécessaire pour les biens ruraux en province de Séville.
Nos avocats préparent le décompte financier exact. Ils gèrent la liquidation de l'ITP via le Modelo 600 et s'assurent que le vendeur a payé la Plusvalía municipale pour éviter toute responsabilité solidaire de l'acheteur.
Présence physique chez le notaire à Séville pour l'interprétariat juridique de l'Escritura. Après l'achat, nos avocats gèrent l'inscription au Registre et le changement de titulaire pour l'eau (EMASESA) et l'électricité.
Le protocole de sécurisation de votre achat à Séville en 3 étapes
- Audit Patrimonial et UrbanistiqueNos avocats vérifient si le bien est classé au patrimoine historique de Séville. Cela conditionne les autorisations de travaux et les subventions possibles pour la rénovation dans le centre ancien.
- Calcul Fiscal et Purge des DettesApplication du taux d'ITP à 7%. Nos avocats de Seville purgent les dettes de taxe foncière (IBI) et de taxe d'enlèvement des ordures auprès de la mairie de Séville pour éviter tout transfert de charge.
- Signature et Inscription au RegistreRelecture de l'acte chez le notaire à Séville. Nos avocats gèrent ensuite le paiement du Modelo 600 et l'inscription finale au Registre de la Propriété pour sécuriser votre titre.
Fiscalité Immobilière à Séville en 2026
L'Andalousie offre l'un des cadres fiscaux les plus attractifs d'Espagne :
- ITP (Ancien) : Taux unique de 7% (au lieu des taux progressifs de 8, 9, 10%).
- AJD (Neuf) : Réduit à 1,2% pour les constructions soumises à la TVA.
- Optimisation : Nos avocats vérifient si vous pouvez bénéficier du taux réduit de 3,5% (achat de résidence principale pour les moins de 35 ans, handicapés ou familles nombreuses).
Successions à Séville : Bonification de 99%
Depuis la réforme fiscale de la Junta de Andalucía, Séville est devenue un paradis fiscal pour les transmissions patrimoniales. Nos avocats sécurisent votre héritage :
Missions de nos avocats lors d'une succession :
- Identification : Obtention du certificat de dernières volontés et du testament espagnol.
- Bonification : Application stricte de la réduction de 99% sur la base imposable pour le conjoint et les enfants.
- Plus-value : Calcul de la Plusvalía municipale auprès de l'OPANYR (Organisme de gestion fiscale de Séville).
Conseil d'expert : "À Séville, de nombreux appartements dans le centre historique n'ont pas de Cédula de Habitabilidad à jour. Sans ce document, l'ouverture d'un contrat avec EMASESA (eau) est impossible. Nos audits détectent ce problème avant tout versement d'acompte."
Simulateur de Frais d'Achat à Séville
* Hors honoraires d'avocat. L'ITP andalou est fixe à 7%.
Votre Accompagnement Juridique à Séville
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📍 Nos partenaires avocats francophones vous accompagnent à Séville et dans toute l'Andalousie. Expertise locale à Séville (Triana, Los Remedios, Nervión, Macarena), ainsi qu'à Dos Hermanas, Alcalá de Guadaíra, Tomares et Carmona.
Voir les avis clients de nos avocats qui gèrent Séville →Questions Fréquentes sur Avocat Séville
Quel est le taux de l'ITP à Séville (Andalousie) en 2026 ?
Comment fonctionne l'impôt sur les successions à Séville ?
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Est-ce que vos avocats à Séville parlent français ?
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L'avocat vérifie-t-il aussi les dettes de copropriété à Séville ?
Avis clients : Sécurisation à Séville
"Accompagnement exceptionnel pour mon appartement à Triana. Nos avocats ont détecté une infraction urbanistique sur la terrasse via la LISTA, évitant une amende de la mairie."
"Pour ma succession à Séville, l'expertise sur la bonification andalouse de 99% a été parfaite. Fiscalité quasi nulle et gestion du Modelo 650 très rapide."
"Incontournable pour l'achat à Santa Cruz. Nos avocats ont vérifié le registre de la propriété et purgé des dettes d'IBI oubliées par le vendeur."
"Nos avocats ont été déterminants pour mon investissement près de la Plaza de Armas. Ils ont bloqué le compromis car le vendeur n'avait pas l'AFO pour une extension récente. Un sauvetage juridique in extremis !"
"Superbe suivi pour notre maison à Carmona. L'audit sur la Loi LISTA a permis de confirmer que le terrain était bien constructible et conforme au plan local. Très rassurant pour des expatriés."
"L'accompagnement pour le NIE et l'ouverture de compte à Séville a été d'une fluidité rare. Nos avocats ont géré EMASESA et les taxes locales après la signature. Service clé en main de haute qualité."
Consultation avec un avocat francophone à Séville (Sevilla)
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