Comment calculer le montant de votre impôt de non-résident en Espagne ?

En Espagne, l'imposition est différente de votre pays. La fiscalité pour les contribuables est différentes selon si vous êtes résidents ou non-résidents.

Les taux d'imposition de non-résidents changent tous les ans, le montant à régler peut effectuer une variation positive comme négative.

L'impôt sur le revenu en Espagne est un impôt progressif constitué de tranches et de taux d'imposition. C'est un barême fiscal.

L'impôt en Espagne sur le revenu est prélevé à la source en Espagne depuis 1979 pour lutter contre la fraude fiscale. Cet impôt est directement prélevé sur les salaires des travailleurs, des employés.

Afin d’éviter une double taxation de l'impôt sur le revenu, l'Espagne et la France ont établi une convention fiscale. Vous êtes considéré comme résident espagnol si vous y vivez plus de 183 jours consécutifs par an.

Pour les résidents espagnols votre déclaration de revenus doit être transmise à l'administration fiscale sur Agencia Tributaria www.agenciatributaria.es de l'année suivante. Si votre revenu annuel ne dépasse pas un certain montant vous serez exempté de l'obligation de remplir une déclaration d'impôt.

Les impôts en Espagne à payer quand on est propriétaire d'un bien immobilier sont: L'Impôt sur le revenu (IRNR), la taxe foncière (IBI) et l'Impôt sur le Patrimoine en Espagne. Le système fiscal de l'impôt en Espagne en résumé est le suivant : l'impôt sur le revenu espagnol est retenu à la source sur les salaires. Le contribuable fait une déclaration individuelle ou une déclaration commune s’ils vivent à deux. L'impôt sur le revenu en Espagne est plus élevé qu'en France. L'impôt espagnol est calculé dès le premier euro. Il n'y a donc pas de seuil d'exonération en Espagne sauf pour les contribuables percevant moins de 5 000 euros sur l’année sont intégralement exonérés d'impôts.

Impots en espagne pour un retraité francais

La France et l'Espagne ont établi une convention afin d'éviter une double imposition. Si vous passez plus de 183 jours en Espagne (ours de présence physique sur le territoire au cours d’une année fiscale), vous êtes considéré comme "ressortissant espagnol". Les pensions de retraite versées par l'Etat français restent alors imposables en France.
Exemple : Monsieur X, de nationalité française, est fonctionnaire de l’État Français. Il résidait en France pendant la période d’activité et décide d’aller prendre sa retraite en Espagne. Ses pensions publiques de source française resteront imposées en France ; son dossier est alors pris en charge par un centre des impôts spécial, le Centre des Impôts des Non-résidents.

Impôt de Non Résidents en Espagne: Qu'est-ce que l'IRNR en Espagne ?

l'IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes ) est l'impôt sur le Revenu des Non Résidents en Espagne. Tous les étrangers non résidents en Espagne doivent déclarer au centre des impôts (Hacienda) les revenus (financiers, professionnels, salaires, rentes) qu'ils ont dégagé en Espagne au cours de l'année et/ou le bien immobilier qu'ils ont acheté. En tant que propriétaire cette déclaration est à remplir que vous dégagiez ou non des revenus locatifs. Vous êtes redevable de l'impôt espagne non résident.

Quelle base d'imposition et quel taux d'imposition d'IRNR

Dans le cas où vous avez acheté un bien immobilier en résidence secondaire ou pour votre jouissance personnelle, que vous y alliez ou non, la base imposable est constituée par 1,1% de la valeur cadastrale du bien immobilier. Dans le cas de revenus locatifs en Espagne, la base imposable est constituée par la différence entre les revenus locatifs perçus et les frais engagés dans la propriété. Le taux d'imposition est le même dans les deux cas. Ce taux d'impot à changé avec la réforme fiscale espagnole de 2014 :

Comment déclarer l'impot IRNR en Espagne

Contrairement à la Taxe Foncière (IBI) qui est réclamée par la mairie du lieu où se situe le bien immobilier, c'est à vous de calculer, de remplir et de présenter chaque année ou chaque trimestre le formulaire de déclaration d'impot d'IRNR au centre des impôts. Vous pouvez cependant nommer un représentant fiscal pour entreprendre cette démarche. Notre avocat peut gérer pour vous cette formalité.

Impôt en Espagne: Taxe Foncière en Espagne : Impuesto sobre Bienes Inmuebles

Qu'est-ce que la taxe foncière "IBI" en Espagne ? En tant que propriétaire d'un appartement ou d'une maison en Espagne, et que vous soyez résident ou non résident en Espagne, vous devez payer un impôt en Espagne: une taxe foncière sur votre bien immobilier. Il s'agit d'un impôt local exigé par la municipalité

Comment se calcule la taxe foncière en Espagne

Tous les biens immobiliers sont recensés par la municipalité qui leur attribue une valeur cadastrale. Cette valeur cadastrale constitue la base d'imposition sur laquelle s'applique un taux d'imposition fixé par la municipalité, la taxe fonçière.

Quel taux d'imposition pour l'impot IBI en Espagne

Le taux d'imposition varie selon les municipalités entre 0,4% pour les biens immobiliers urbains ou 0,3% pour les biens immobiliers ruraux et 1,10% pour les biens urbains ou 0,90% pour les biens ruraux. La plupart des municipalités appliquent le taux d'imposition le plus élevé.

Comment et quand paye-t-on l'impot IBI (la taxe foncière)

L'impot IBI est un impôt annuel qui est dû par la personne qui est propriétaire du bien au 01 janvier. Cet impôt est généralement exigé dans les mois de septembre, octobre ou novembre. Il peut aussi être domicilié sur le compte bancaire pour un prélèvement automatique. Le bien immobilier reste attaché au paiement de la totalité des reçus de l'IBI. Il est conseillé de faire appel à un avocat espagnol pour s'assurer le paiement de tous les impôts

Impôt sur le Patrimoine en Espagne : Impuesto sobre el Patrimonio "IP"

Qu'est-ce que l’Impôt sur le Patrimoine en Espagne ? En France il correspond à l’Impôt sur la Fortune (ISF). Il s’agit de taxer le patrimoine constitué sur le territoire espagnol, soit l’ensemble des actifs du contribuable, qu’ils soient d’origine financière, mobilière ou immobilière : liquidités sur le compte bancaire, biens immobiliers, épargne, valeurs mobilières, assurance vie, véhicules, objets d’art, etc. La valeur de l’ensemble est arrêtée au 31 décembre de l’année en cours et doit être déclarée l’année suivante. Il existe toute une série de biens exemptés, notamment la résidence principale (jusqu’à 300.000€).

Comment se calcule l’Impôt sur le Patrimoine en Espagne ?

On établit la somme des biens puis on déduit les charges et les dettes pour obtenir la base imposable. Pour cela, il faut déterminer la valeur de chaque bien. Par exemple pour un bien immobilier on prendra en compte la valeur la plus importante entre :

De cette base imposable on peut soustraire le montant du seuil d’exonération établit par chaque communauté autonome ou à défaut, le seuil national de 700 000€.
Puis on applique le taux d’imposition progressif établit là aussi par chaque communauté autonome ou à défaut celui de l’Etat, pour obtenir le montant de la contribution à payer.
A savoir que si un couple est propriétaire d’un bien à 1.000.000€, il n’aura pas à payer d'impôt puisque la part de chacun reste inférieure à 700.00€.
Par ailleurs, cet impôt est conjointement limité avec l’impôt sur les revenus de manière à ce que la charge fiscale supportée par le contribuable ne dépasse pas un certain pourcentage des revenus obtenus durant l’année.

En Espagne, les non-résidents doivent-ils payer l’Impôt sur le Patrimoine ?

Tous les étrangers qui ne résident pas en Espagne doivent payer l'impôt de l’ISP, qu’ils soient ressortissants de l’UE ou pas.
Par principe la direction générale des finances publiques espagnole, la AEAT (Agencia Estatal de Administracion Tributaria) stipule que les résidents de l’UE doivent notifier sur le formulaire de déclaration la communauté autonome où se trouve la plus grande partie de leurs biens en Espagne et être imposés selon les règles de cette région.

Certaines régions ont adopté un règlement très favorable comme Madrid qui permet une réduction fiscale de 100% de l’impôt sur le patrimoine, tandis que d’autres comme la Catalogne ont baissé le seuil d’exonération à 500.000€, ou comme les Baléares qui pratique un taux d’imposition plus élevé que la norme nationale.

L’Impôt sur le Patrimoine, provisoire ou permanent ?

L’Impôt sur le Patrimoine en Espagne a d’abord été établi en Espagne en 1977 avec un caractère exceptionnel et provisoire, puis de manière permanente à partir de 1991.

En 2008, cet impôt n’ayant pas permis d’atteindre les objectifs qui avaient été fixés, à savoir une plus grande efficacité dans l'utilisation des actifs et la redistribution de la richesse, l’Etat décide de l’annuler par la mise en place d’un crédit d’impôt de 100% du montant de la taxe.

Compte tenu de la crise, cette taxe a été rétablie afin d’obtenir des recettes supplémentaires, en principe de manière provisoire pour les années 2011 et 2012 mais finalement reconduite d’année en année jusqu’en 2016. Le patrimoine de 2016 reste donc à déclarer pour 2017.

Selon la loi en vigueur cet impôt espagnol devrait être supprimé en 2017 puisqu’il est à caractère provisoire et serait donc compensé par le crédit d’impôt à 100%. Reste à savoir s’il sera reconduit. En mai 2016 la Fondation Impôts et Compétitivité(Fundación Impuestos y Competitividad) constitué de 8 prestigieux cabinets d’avocats experts en conseil fiscal ont présenté une étude pour la suppression de cet impôt, ou s’il devait être conservé, pour que le seuil d’exonération soit plus élevé et généralisé à toutes les communautés autonomes, ainsi que l’échelonnement du taux d’imposition qui ne devrait pas être supérieur à 1.5% (taux d’imposition en France).

Affaire à suivre donc… en 2023 c'est toujours d'actualité.

Notre cabinet francophone HUERTAS, OVIEDO & ASSOCIÉS composés d’avocats parlant français est situé sur toutes les régions d'Espagne. Chacun de nos cabinets accompagnent les français désireux d’acheter une propriété (appartement, maison, villa) en Espagne.

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